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Arrêté du 10 juin 2003

Article 7

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Article 7

Le programme des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus est fixé pour les trois concours en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le programme des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus est fixé pour les trois concours en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance