Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 4
Créé le 20 juin 2003
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 10 juin 2003
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 10 septembre 2009art. 4
En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.