Arrêté du 10 juin 2002

Article 3

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Article 3

Les deux derniers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1993 (Formation du guide de haute montagne) précité sont modifiés comme suit :
« L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.
« A l'issue de cette période, la prorogation de l'autorisation d'exercer, sanctionnée par le renouvellement de la carte professionnelle, est accordée aux titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme qui ont suivi, au cours de cette dernière période, un stage de recyclage organisé sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme.
« Les modalités d'organisation et les contenus de ce stage sont définis par instruction du délégué à l'emploi et aux formations après avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les deux derniers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1993 (Formation du guide de haute montagne) précité sont modifiés comme suit :
« L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.
« A l'issue de cette période, la prorogation de l'autorisation d'exercer, sanctionnée par le renouvellement de la carte professionnelle, est accordée aux titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme qui ont suivi, au cours de cette dernière période, un stage de recyclage organisé sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme.
« Les modalités d'organisation et les contenus de ce stage sont définis par instruction du délégué à l'emploi et aux formations après avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne. »

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