Art. 2. - Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires qui peuvent être allouées aux agents visés à l'article 1er ci-dessus sont limitées aux taux moyens et maximaux prévus pour la catégorie à laquelle ils sont assimilés selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 202 du 01/09/1999 page 13054 à 13055

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