JORF n°144 du 24 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Mistouflet (Laurence), adjoint administratif, est, à compter du 1er août 1998, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Le Gall.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Mistouflet (Laurence), adjoint administratif, est, à compter du 1er août 1998, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Le Gall.