Art. 1er. - L'habilitation accordée au fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de la coiffure et de l'esthétique par l'arrêté du 5 juin 1984 est suspendue à compter de la date de signature du présent arrêté.
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JORF n°145 du 23 juin 1995
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Art. 1er. - L'habilitation accordée au fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de la coiffure et de l'esthétique par l'arrêté du 5 juin 1984 est suspendue à compter de la date de signature du présent arrêté.