JORF n°142 du 21 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994 :
La démission de M. Gaisne (Christian, François, Daniel), notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe), est acceptée.
La société Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe), en remplacement de M.
Gaisne (Christian, François, Daniel).
M. Gaisne (Christian, François, Daniel) et Mme Aubert (Michelle, Louisette), épouse Mege, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994 :

La démission de M. Gaisne (Christian, François, Daniel), notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe), est acceptée.

La société Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe), en remplacement de M.

Gaisne (Christian, François, Daniel).

M. Gaisne (Christian, François, Daniel) et Mme Aubert (Michelle, Louisette), épouse Mege, sont nommés notaires associés.