JORF n°149 du 29 juin 1994

Art. 2. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, dans les conditions précisées par l'annexe du présent arrêté, les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elle est fixée à l'article 1er ci-dessus, aux dates suivantes:
- le 13 juin 1994 pour l'acompte du 16 juin 1994;
- le 27 juin 1994 pour l'acompte du 4 juillet 1994;
- le 27 septembre 1994 pour l'acompte du 4 octobre 1994;
- le 28 novembre 1994 pour l'acompte du 5 décembre 1994.


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Version 1

Art. 2. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, dans les conditions précisées par l'annexe du présent arrêté, les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elle est fixée à l'article 1er ci-dessus, aux dates suivantes:

- le 13 juin 1994 pour l'acompte du 16 juin 1994;

- le 27 juin 1994 pour l'acompte du 4 juillet 1994;

- le 27 septembre 1994 pour l'acompte du 4 octobre 1994;

- le 28 novembre 1994 pour l'acompte du 5 décembre 1994.