JORF n°142 du 21 juin 1994

Pa arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994 :
Mme Bouchery (Catherine, Ginette), épouse Mevel, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Rémy Lemaréchal et Patrick Graillot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Deauville (Calvados).
Le retrait de M. Lemaréchal (Rémy, Joseph, Allain), notaire associé, membre de la société Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Rémy Lemaréchal et Patrick Graillot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Rémy Lemaréchal et Patrick Graillot, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Patrick Graillot et Catherine Mevel-Bouchery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Pa arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994 :

Mme Bouchery (Catherine, Ginette), épouse Mevel, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Rémy Lemaréchal et Patrick Graillot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Deauville (Calvados).

Le retrait de M. Lemaréchal (Rémy, Joseph, Allain), notaire associé, membre de la société Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Rémy Lemaréchal et Patrick Graillot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Rémy Lemaréchal et Patrick Graillot, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Patrick Graillot et Catherine Mevel-Bouchery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.