JORF n°142 du 21 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994, M. Moreau (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994, M. Moreau (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), office créé.