Arrêté du 10 juin 1994

Article 6

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Article 6

Les viandes fraîches destinées à un Etat membre ou à une région d'Etat membre reconnu par décision communautaire comme ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle doivent provenir de volailles qui n'ont pas été vaccinées à l'aide d'un vaccin vivant contre la maladie de Newcastle dans les trente jours précédant l'abattage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2005

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 30 octobre 2005

Les viandes fraîches destinées à un Etat membre ou à une région d'Etat membre reconnu par décision communautaire comme ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle doivent provenir de volailles qui n'ont pas été vaccinées à l'aide d'un vaccin vivant contre la maladie de Newcastle dans les trente jours précédant l'abattage.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2005

En vigueur du samedi 26 août 2000 au samedi 29 octobre 2005

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au vendredi 25 août 2000

Source : Légifrance