Arrêté du 10 juin 1993

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves-ouvriers visés à l'article 1er du présent arrêté en fonctions et dont l'engagement, contracté antérieurement, n'est pas venu à son terme.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1993

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves-ouvriers visés à l'article 1er du présent arrêté en fonctions et dont l'engagement, contracté antérieurement, n'est pas venu à son terme.

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cite  Arrêté 1993-06-10 art. 1

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