Arrêté du 10 juin 1992

Article 5

Créé le 2 juillet 1992

Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement définitif des candidats admis. Cette liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 1992