Arrêtent:
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JORF n°140 du 18 juin 1992
Arrêté du 10 juin 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 163-1 à R.
163-7;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
Modificatif
Dans l'arrêté du 28 février 1991 (Journal officiel du 13 mars 1991), le délai de radiation est prolongé de six mois pour les spécialités suivantes:
327 672-5 Atépadène, gélules (20) (laboratoire Mayoly Spindler).
303 723-9 Erythroton, comprimés dragéifiés (24).
304 457-0 Glucofer, comprimés (100).
310 731-3 Tot'Hema, ampoules buvables (20).
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: POUR LA SPECIALITE TOT'HEMA
EN ANNEXE: MODIFICATIF A L'ARRETE DU 28-02-1991: LE DELAI DE RADIATION EST PROLONGE DE 6 MOIS.
Fait à Paris, le 10 juin 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie
et du médicament,
J. DANGOUMAU
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE