Arrêté du 10 juin 1992

Article 5

Abrogé4 avril 1995

Créé le 2 juillet 1992

Le jury du concours sur titres est composé comme suit :
1° Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ;
2° Deux membres du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, désignés par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département dans lequel est ouvert le concours, parmi les personnels de direction de ce département ;
3° Deux ingénieurs hospitaliers en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, désignés par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de ce département.
Lorsque les catégories mentionnées au 3° n'existent pas en nombre suffisant dans le département dans lequel le concours est ouvert, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales dans un département limitrophe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995

En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au lundi 3 avril 1995