Arrêté du 10 juin 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet du département dans lequel est ouvert le concours sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 avril 1995

Créé le 2 juillet 1992 · Abrogé le 4 avril 1995

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet du département dans lequel est ouvert le concours sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995

En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au lundi 3 avril 1995

Source : Légifrance