Abrogé4 avril 1995
Créé le 2 juillet 1992
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
Créé le 2 juillet 1992
Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995
En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au lundi 3 avril 1995