Arrêté du 10 juin 1992

Article 2

Abrogé4 avril 1995

Créé le 2 juillet 1992

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995

En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au lundi 3 avril 1995