Arrêté du 10 juin 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les concours sur titres pour l'accès aux corps des adjoints techniques hospitaliers sont ouverts par arrêté du préfet de département, siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements différents a été décidée, le concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours dans chacune des branches : Services techniques généraux, Services techniques à caractère biomédical ou dessin, et indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 avril 1995

Créé le 2 juillet 1992 · Abrogé le 4 avril 1995

Les concours sur titres pour l'accès aux corps des adjoints techniques hospitaliers sont ouverts par arrêté du préfet de département, siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements différents a été décidée, le concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours dans chacune des branches : Services techniques généraux, Services techniques à caractère biomédical ou dessin, et indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995

En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au lundi 3 avril 1995

Source : Légifrance