Arrêté du 10 juin 1992

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 janvier 2004

Créé le 2 juillet 1992 · Abrogé le 10 janvier 2004

Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2004

En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au vendredi 9 janvier 2004

Source : Légifrance