JORF n°154 du 4 juillet 1992

Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<pour la="" réalisation="" de="" l'année-recherche,="" les="" préfets="" région="" visés="" à="" l'[article="" 4](="" decrets="" decret-no-92-610-du-30-juin-1992#article-4)="" du="" présent="" arrêté="" répartissent="" par="" année="" universitaire="" candidats="" acceptés="" conformément="" procédure="" décrite="" dans="" ce="" même="" article.="">&gt;


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Version 1

Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Pour la réalisation de l'année-recherche, les préfets de région visés à l'article 4 du présent arrêté répartissent par année universitaire les candidats acceptés conformément à la procédure décrite dans ce même article.>>