JORF n°154 du 4 juillet 1992

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<pour 19="" 30="" 1992="" bénéficier="" de="" l'année-recherche,="" les="" internes="" en="" pharmacie="" classés="" rang="" utile="" dans="" chaque="" interrégion,="" et="" médecine="" zone,="" doivent="" être="" autorisés="" à="" s'inscrire="" un="" diplôme="" d'études="" approfondies="" conditions="" mentionnées="" aux="" articles="" [2](="" decrets="" decret-no-92-610-du-30-juin-1992#article-2)="" l'arrêté="" du="" mars="" susvisé.="">&gt; Le dernier alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<les années-recherche="" non="" attribuées="" sont="" proposées="" dans="" chaque="" interrégion="" pour="" la="" pharmacie,="" et="" zone="" médecine,="" à="" d'autres="" internes="" en="" respectant="" l'ordre="" de="" classement="" au="" concours="" les="" délais="" fixés="" par="" voie="" réglementaire.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Pour bénéficier de l'année-recherche, les internes en pharmacie classés en rang utile dans chaque interrégion, et les internes en médecine classés en rang utile dans chaque zone, doivent être autorisés à s'inscrire à un diplôme d'études approfondies dans les conditions mentionnées aux articles 2 et 19 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.>> Le dernier alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Les années-recherche non attribuées sont proposées dans chaque interrégion pour la pharmacie, et dans chaque zone pour la médecine, à d'autres internes en respectant l'ordre de classement au concours et dans les délais fixés par voie réglementaire.>>