JORF n°154 du 4 juillet 1992

Art. 6. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 septembre 1985 sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<pour 30="" 1992="" l'obtention="" du="" diplôme="" d'études="" approfondies,="" les="" internes="" sont="" soumis="" aux="" dispositions="" de="" l'arrêté="" mars="" susvisé.="">&gt;


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Version 1

Art. 6. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 septembre 1985 sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Pour l'obtention du diplôme d'études approfondies, les internes sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.>>