Art. 7. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé sont abrogés.
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JORF n°154 du 4 juillet 1992
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Art. 7. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé sont abrogés.
Art. 7. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé sont abrogés.
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