Créé le 1 juillet 1987
Les inventaires techniques prévus à l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Créé le 1 juillet 1987
Les inventaires techniques prévus à l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987