En vigueur depuis le 1 juillet 1987
Les inventaires techniques prévus à l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 1987
Les inventaires techniques prévus à l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 juillet 1987
Les inventaires techniques prévus à l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987
Source : Légifrance