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Arrêté du 10 juin 1985

Article 8

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Article 8

Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'agriculture exerce les fonctions de secrétaire général de la commission professionnelle consultative. Il coordonne les travaux de la commission, des sous-commissions et groupes de travail, organise le secrétariat des réunions et assure la liaison avec le secrétariat de la formation commune visée à l'article 3 du décret du 4 juillet 1972.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 19 décembre 1990

Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'agriculture exerce les fonctions de secrétaire général de la commission professionnelle consultative. Il coordonne les travaux de la commission, des sous-commissions et groupes de travail, organise le secrétariat des réunions et assure la liaison avec le secrétariat de la formation commune visée à l'article 3 du décret du 4 juillet 1972.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance