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Arrêté du 10 juin 1985

Article 10

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Article 10

Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté du 5 février 1973 relatives à la section consultative de concertation de l'enseignement technologique agricole.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 19 décembre 1990

Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté du 5 février 1973 relatives à la section consultative de concertation de l'enseignement technologique agricole.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-02-05 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance