Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 19 décembre 1990
Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté du 5 février 1973 relatives à la section consultative de concertation de l'enseignement technologique agricole.
Arrêté du 10 juin 1985
Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté du 5 février 1973 relatives à la section consultative de concertation de l'enseignement technologique agricole.
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Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 19 décembre 1990
Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté du 5 février 1973 relatives à la section consultative de concertation de l'enseignement technologique agricole.
cite
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990
En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mardi 18 décembre 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1973-02-05 (abrogé)