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Arrêté du 10 juin 1985

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès du ministre de l'agriculture, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, la commission professionnelle consultative ci-dessous désignée :

Agriculture et activités annexes.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 15 juin 1985 · Abrogé le 19 décembre 1990

Est instituée auprès du ministre de l'agriculture, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, la commission professionnelle consultative ci-dessous désignée :

Agriculture et activités annexes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du samedi 15 juin 1985 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance