Par dérogation aux barèmes interministériels, les agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture, ainsi que les membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements et les agents chargés d'assurer la représentation du ministre lors d'événements le justifiant, peuvent prétendre au remboursement aux frais réels, sur production des justificatifs de paiement correspondants et de toute pièce permettant d'attester de la réunion des conditions justifiant la dérogation aux barèmes.

L'article 10-1 s'applique pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel.