Arrêté du 10 juillet 2026
Titre II : FRAIS DE SÉJOUR
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026
Titre II : FRAIS DE SÉJOUR
Chapitre Ier : FRAIS DE SÉJOUR EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
Chapitre II : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
Chapitre III : DÉROGATIONS OCCASIONNELLES POUR LES FRAIS D'HÉBERGEMENT