Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux personnels civils du ministère de la culture ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du ministère, personnes publiques ou privées. Il fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire de ces personnes, en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Règles de remboursement des frais de déplacement pour le ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 précise les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés et collaborateurs du ministère de la Culture, en France et à l'étranger.

Le présent arrêté s'applique aux personnels civils du ministère de la culture ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du ministère, personnes publiques ou privées. Il fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire de ces personnes, en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance