En vigueur depuis le 23 juillet 2026
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Obligations d'information pour les organismes notifiés
Obligation d'information des organismes notifiés
Les organismes notifiés communiquent à l'autorité notifiante les informations mentionnées à l'article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542.
Elles participent aux activités de coordination et de coopération entre organismes notifiés organisées par la Commission européenne, conformément à l'article 37 dudit règlement.