Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Approbation des régimes d'assurance pour les pharmaciens

Résumé. Un arrêté approuve les règles de retraite et d'assurance pour les pharmaciens.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance