Pour l'application de l'article 27 du décret du 2 mai 2017 modifié susvisé, les procédures suivantes sont appliquées :
1. En cas d'incident, de risque d'accident, d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou d'explosion, l'employeur prend les mesures utiles suivantes :

a) Tout travailleur provoque ou fait provoquer, par le moyen le plus rapide dont il dispose, la commande d'un dispositif de coupure d'urgence ou la procédure de mise hors tension d'urgence de l'alimentation d'une installation de traction électrique. L'employeur s'assure que tout travailleur se déplaçant dans une zone à risques électriques ferroviaires ou guidés en a connaissance ;
b) L'entreprise exploitante de l'installation est immédiatement informée de toute manœuvre d'un dispositif de coupure d'urgence ou de toute demande de mise hors tension d'urgence de l'alimentation ainsi que de la localisation, du motif et des circonstances qui l'ont provoquée.

Quel que soit le mode utilisé, la mise hors tension de l'installation concernée ne peut être considérée comme effective que lorsqu'elle est confirmée par l'entreprise exploitante de l'installation.
2. La mise hors tension d'urgence de l'alimentation d'une installation de traction électrique est complétée, si nécessaire, par la séparation de l'appareil de captage du courant d'un véhicule de transport ferroviaire ou guidé avec la caténaire, la ligne aérienne ou le rail de contact du courant de traction et par la sécurisation de l'installation ou d'une partie de l'installation contre toute remise sous tension.
La sécurisation est obtenue par :

a) La manœuvre d'un appareil ayant une fonction de sectionnement ou de coupure ;
b) L'interdiction d'accès et de circulation dans la zone considérée des véhicules de transport ferroviaire ou guidé utilisant un appareil de captage du courant de traction ;
c) La création d'une ou de plusieurs zones neutres de protection électrique empêchant la réalimentation de l'installation par un appareil de captage du courant de traction.

Lorsque l'installation privée de tension d'alimentation est équipée de dispositifs permanents de mise au circuit de retour du courant de traction ou à la terre, ceux-ci sont utilisés.
En présence de tension induite dans une partie d'installation par influence électrique de conducteurs d'une autre partie d'installation maintenue sous tension, il faut, pour le sauvetage de personnes en danger d'électrisation ou la lutte contre l'incendie, supprimer la tension d'alimentation de ces conducteurs.
3. Lorsque la suppression de la tension d'alimentation de tout ou partie d'une installation de traction électrique est de nature à créer ou aggraver un risque, la mise hors tension d'urgence peut être différée, notamment pour permettre en cas d'incendie, le dégagement d'un train d'une zone sinistrée ou d'un ouvrage d'art tel qu'un tunnel ou un pont.
Après réalisation des procédures de coupure d'urgence ou de mise hors tension d'urgence, une fois le risque électrique écarté, en cas d'urgence et notamment en cas d'évacuation de voyageurs ou de sauvetage de personnes, l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés ne nécessite pas d'habilitation électrique.