Créé le 1 janvier 2028
Pour les travaux sous tension mentionnés à l'article 55 du décret du 2 mai 2017 modifié susvisé, les définitions sont celles des normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution visées à l'article R. 4544-8 du code du travail.
Les modalités de formation et d'habilitation des travailleurs tiennent compte des spécifications recommandées dans les normes mentionnées à l'alinéa précédent. Elles font l'objet de prescriptions écrites de l'entreprise exploitante.
Les dispositions mentionnées ci-dessus sont reprises dans les prescriptions écrites particulières mentionnées à l'article 41 du décret du 2 mai 2017 modifié susvisé.