Pour l'application des dispositions de l'article 41 du décret du 2 mai 2017 modifié susvisé, l'employeur remet aux travailleurs des prescriptions écrites visant à prévenir les risques de choc électrique, lors de l'accès, du déplacement et du travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés.
Ces prescriptions prévoient notamment :
1. Les mesures utiles pour prévenir les risques :
a) De contact direct ou indirect des travailleurs avec des installations ou équipements électriques ;
b) Que des travailleurs s'insèrent dans le circuit de retour du courant de traction ;
c) Lors du travail sur un corps conducteur, notamment soumis à une influence électrique ;
d) Lors du nettoyage des installations de traction électrique ou des véhicules de transport ferroviaire ou guidé.
2. La conduite à tenir en présence :
a) D'un conducteur électrique nu ou isolé tombé à terre ou affaissé, ou comportant une enveloppe isolante détériorée, ou en présence d'un dispositif de protection en place comportant une paroi extérieure détériorée ;
b) De supports, installations ou équipements électriques sur lesquels se produisent des phénomènes anormaux tels que grésillements, étincelles ;
c) D'un foyer d'incendie situé au voisinage immédiat de lignes électriques aériennes tant que celles-ci n'ont pas été mises hors tension ;
d) De risque de surtension atmosphérique ;
e) D'un danger d'électrisation d'une personne ou d'une personne électrisée, et les mesures à prendre pour la secourir en toute sécurité.