ANNEXE

Les distances de limite de la zone dangereuse applicables sur les systèmes de transport mentionnés à l'article 4 du présent arrêté sont les suivantes si elles n'ont pas été fixées par le gestionnaire d'infrastructure :
I. - Valeurs applicables sur les lignes à signalisation latérale autres que les lignes à grande vitesse :

(1) Cette distance est portée à 1,50 m dans les cas suivants :
a) Sur les voies en courbe pour lesquelles il y a lieu de tenir compte des saillies des véhicules ferroviaires ;
b) Sur les voies autorisées à la circulation des transports exceptionnels particulièrement encombrants.
(2) Pour les sections de lignes où la vitesse des matériels roulants à grande vitesse n'excède pas 200 km/h et où la vitesse des autres matériels roulants n'excède pas 160 km/h, la distance de la limite de la zone dangereuse peut être abaissée à 1,50 m, sous réserve que la nouvelle limite apporte un niveau de sécurité pour les travailleurs au moins équivalent et qu'elle soit évaluée par un organisme d'évaluation conformément au règlement d'exécution du 30 avril 2013 susvisé.
II. - Cas particuliers :
Pour les lignes exclusivement dédiées à la circulation des trams/trains, la distance spécifique de la zone dangereuse est de 1,25 m sous réserve que :
a) La largeur des véhicules soit limitée à 2,65 m ;
b) La vitesse n'excède pas 100 km/h ;
c) Les rayons des courbes ne soient pas inférieurs à 100 m.
En dehors des cas particuliers mentionnés aux a, b et c, les distances mentionnées au I s'appliquent.
III. - Valeurs applicables sur les lignes à grande vitesse équipées de signalisation en cabine y compris les raccordements :