Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des Articles d’un Arrêté Précédent
Résumé Le nouvel arrêté annule les trois premiers articles de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêts
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés