JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2151-1 et R. 2334-5-1 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des populations municipales et des quartiers prioritaires

Résumé On fixe le nombre d’habitants de chaque commune et quartier à la date du 1ᵉʳ janvier 2020 ou 2021, en se basant sur les chiffres publiés par l’INSEE.
Mots-clés : Statistiques Population Politique de la ville Décret

Pour chaque commune concernée, les populations municipales et les populations totales des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans les décrets du 13 juillet 2024 et du 27 décembre 2024 susvisés sont arrêtées aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr). Ces valeurs sont établies au 1er janvier 2020 pour les départements de France métropolitaine, au 1er janvier 2021 pour les départements de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et de La Réunion et le territoire de Saint-Martin et correspondent aux résultats des recensements de la population effectués respectivement en 2017 à Mayotte et en 2022 en Polynésie française.

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Article 2

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Annulation des Articles d’un Arrêté Précédent

Résumé Le nouvel arrêté annule les trois premiers articles de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêts

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

F. Lenglart