Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la référence LPP Titre V Chapitre 2 Section 5 – Code 5235080
Résumé Le décret du 10 juillet 2025 ajoute le code 5235080 aux dispositions existantes concernant les dispositifs donnant un choc électrique pour assistance mécanique.
Mots-clés : Législation Décret
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|--------------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 5|5235080|Dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée|
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