Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2017
Résumé Cet arrêté annule les articles 1, 2 et 3 de l’arrêté du 19 juillet 2017.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés