Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de la décision modifiant les informations sur la couverture des services mobiles
Résumé Cet arrêté approuve de nouvelles règles pour vérifier et fournir des informations sur la couverture des réseaux mobiles.
La décision n° 2024-1220 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-1678 modifiée relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations est homologuée.
1 version