Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant du 3 février 2023
Résumé Les règles de l'avenant du 3 février 2023 doivent être suivies par tous les employeurs et salariés du secteur du travail temporaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires conclus dans le secteur du travail temporaire.
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