Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la prévoyance pour les organismes de formation
Résumé Les organismes de formation doivent appliquer les nouvelles règles de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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