Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant sur le régime de retraite supplémentaire dans l'édition de livres
Résumé Les règles de retraite supplémentaire du 22 décembre 2022 s'appliquent à tous dans l'édition de livres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, tel que modifié par l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant modificatif du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire dans la branche de l'édition de livres, à la convention collective susvisée.
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