JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature dans le cadre de la transformation numérique

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle données et intérimaire du délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation.
Pôle données
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle culture numérique
Délégation est donnée à Mme Émeline Fiolet, administratrice des finances publiques, cheffe du pôle à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle expérience utilisateur
Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, et à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation à la transformation numérique.

Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle données et intérimaire du délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation.

Pôle données

Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Pôle culture numérique

Délégation est donnée à Mme Émeline Fiolet, administratrice des finances publiques, cheffe du pôle à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Pôle expérience utilisateur

Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, et à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.