Service des retraites de l'Etat.
Bureau financier et des statistiques
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à M. Vincent Bonnefoy, attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission risques et audit
Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à Mme Patricia Garo, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Secrétariat général
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, secrétaire générale, et à Mme Sophie Nicolaïdès, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil
Bureau mission relation usagers, offre de service et réseau
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques
Délégation est donnée à M. François Lemoine, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à Mmes Karine Brusetti et Charlyne Vérin, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites
Délégation est donnée à M. Sébastien Bouttier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mmes Anne-Sophie Barré et Cécile Guégan, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des invalidités
Délégation est donnée à M. Gaël Jouhier, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à Mme Hélène Frétigné, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département du programme de modernisation
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau support transverse et coordination
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Villenave, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau études, développement, infrastructures et production
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à MM. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, et Nicolas Mory, ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion
Délégation est donnée à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.