JORF n°0162 du 14 juillet 2023

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Changement de résidence pour la société civile professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice

Résumé Une société de commissaires de justice déménage et nomme une nouvelle responsable.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023 :
La société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice », anciennement dénommée « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est nommée commissaire de justice à la résidence de Rognes (Bouches-du-Rhône), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN, en qualité de commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice » à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Mme DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rognes (Bouches-du-Rhône), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023 :

La société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice », anciennement dénommée « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est nommée commissaire de justice à la résidence de Rognes (Bouches-du-Rhône), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN, en qualité de commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice » à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Mme DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rognes (Bouches-du-Rhône), en vertu du présent arrêté.