JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Article 13

Article 13

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Définition du facteur alpha pour la classe de trafic P1 locale

Résumé Pour la classe P1 locale, on prend le facteur alpha de la classe P5, selon un règlement européen.

Le facteur alpha à prendre en compte pour la classe de trafic P1 locale est celui de la classe P5 défini par le tableau 11 du point 4.2.7.1.1 du règlement (UE) n° 1299/2014 du 18 novembre 2014 susvisé.


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Version 1

Le facteur alpha à prendre en compte pour la classe de trafic P1 locale est celui de la classe P5 défini par le tableau 11 du point 4.2.7.1.1 du règlement (UE) n° 1299/2014 du 18 novembre 2014 susvisé.