JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la cheffe de cabinet par intérim

Résumé Mme Hallier peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée, à Mme Céline HALLIER, cheffe de cabinet par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée, à Mme Céline HALLIER, cheffe de cabinet par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.