Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord et d'un avenant dans la convention collective des architectes
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.