Arrêté du 10 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.

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Extension d'un accord et d'un avenant dans la convention collective des architectes

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord et un avenant pour les entreprises d'architecture, avec des effets à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.

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